Vous vendez votre logement ?

 

La loi vous contraint à faire établir un certain nombre de diagnostics protégeant l'acheteur contre d'éventuels vices cachés (et dégageant ainsi la responsabilité du vendeur).

Malgré le surcoût occasionné par ces recherches, gardez à l'esprit qu'elles vous protégeront aussi lors votre prochain achat !

Pour savoir quels diagnostics seront réclamés lors de la vente de votre logement, remplissez simplement ce formulaire, puis contactez votre notaire pour vérifier les contraintes liées à votre lieu de résidence et aux exigences de l'acheteur.

Où est situé le logement à vendre ?

Paris

Marseille

Dans une autre zone de surveillance et de lutte contre les termites
(à l'échelle du département ou de la commune)

...Voir la carte des zones de lutte

Dans une zone considérée comme non infestée

...Voir la carte des zones infestées


Ce logement fait-il partie d'une copropriété ?

Oui

Attention, les copropriétés ne concernent pas seulement les appartements,
mais parfois aussi les maisons individuelles
(par exemple, de nombreux lotissements des années 70).

Non


En quelle année le bâtiment a-t-il été construit ?

Avant 1948

 

Entre 1948 et 1997

1948 : interdiction des peintures au plomb

Après 1997

1997 : interdiction des derniers matériaux contenant de l'amiante

La construction et/ou l'installation électrique
a moins de 15 ans

les installations électriques de moins de 15 ans
ne sont pas concernées par le diagnostic électricité


Combien d'appareils fonctionnant au gaz existe-t-il dans ce logement ?

Le gaz n'est pas installé, il n'y a pas (ou plus) de compteur

1 appareil

Il peut s'agir d'une chaudière, d'un chauffe-eau, d'une gazinière, d'un radiateur à gaz, etc.

plusieurs appareils


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Cliquez ici si vous désirez avoir une notion du prix que nous demandons pour réaliser tous les diagnostics dont vous avez besoin


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